Conditions générales de vente

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réglementent les rapports entre vous en tant que client et la société GISGA AG pour tout achat de produit de notre gamme proposée via différents canaux de vente.
2. Zone de livraison
   La zone de livraison de nos produits se limite à la Suisse et à la principauté du Liechtenstein.
3. Prix et offres
   Nous nous réservons le droit exclusif de procéder à tout moment à des modifications des produits et des tarifs. Les illustrations sont fournies à titre purement documentaire et peuvent différer du produit livré. Sous réserve d’erreurs dans la description du produit. Une facture est établie au client lors de l’expédition ou de la livraison de la marchandise. Les prix en vigueur au jour de la commande sont applicables. Les prix sont indiqués en francs suisses, la facture est également libellée en francs suisses et doit être acquittée comme telle.
4. Conditions de paiement
   Tous les prix indiqués incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les factures sont payables sous 30 jours sans escompte. Les reçus de paiement font foi. Nous nous réservons le droit d’exiger des paiements anticipés ou des cautions en cas de doute sur la solvabilité de l’acheteur. En cas de retard de paiement par l’acheteur, GISGA AG est habilité à interrompre les livraisons, sous réserve d’autres recours. Le paiement en espèces est possible pour toute marchandise récupérée au siège de la société (ou auprès d’un collaborateur du service extérieur). Les autres moyens de paiement (en particulier chèques, WIR, etc.) ne sont pas acceptés.
5. Livraison et expédition
   En règle générale, les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse, par notre propre service de livraison ou par un collaborateur du service extérieur. Si les marchandises commandées sont disponibles en stock, l’expérience montre que les délais de livraison habituels de La Poste Suisse sont respectés dans la mesure où les marchandises peuvent être acheminées par cette voie. Aucune garantie de date précise de livraison n’est donnée.
   
   Aucun recours ne sera accepté en cas de retard de livraison. Les perturbations du service, les dispositions administratives, les cas de force majeure ainsi que tous les événements particuliers, rendant impossible la fabrication ou la livraison directement ou indirectement par nous-mêmes ou en provenance de nos fournisseurs, nous exemptent de notre obligation de livraison pendant la durée de la perturbation ou nous donnent le droit de résilier le contrat, sans ouvrir de possibilité de recours de l’acheteur. La marchandise voyage sous la responsabilité exclusive de l’acheteur. L’acheteur doit régler tout litige de transport directement selon le cas avec La Poste Suisse, le collaborateur du service extérieur ou le siège social de GISGA à Hünnenberg, ZG.

Les frais d’expédition suivants s’appliquent:

La livraison franco de port est applicable à partir de 500.00 francs de commande minimum

Les commandes passées par téléphone avant 16 h 00 sont généralement expédiées le jour même.

6. Refus de réception ou livraison non distribuable
   Tout refus de réception injustifié de notre livraison entraîne la facturation de frais en résultant, sans préjudice de notre droit d’exécution du contrat de vente. Si la Poste Suisse est dans l’impossibilité de remettre un colis, ce dernier est conservé au bureau de poste compétent pour une durée de 7 jours. En cas de non-récupération du colis, celui-ci est retourné à GISGA AG. En cas de nécessité d’une nouvelle livraison, GISGA AG est habilité à facturer intégralement celle-ci au client.
7. Réclamations et échange
   Aucun retour (annulation) ou d’échange de la commande n’est accepté sans notre accord. Pour être prises en compte par nos services, les réclamations et contestations de toute nature doivent être formulées par écrit, par téléphone ou par contact direct avec un collaborateur du service extérieur, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, afin de permettre à GISGA AG de vérifier la pertinence de la réclamation. Nous nous réservons le droit exclusif de régler les réclamations émises conformément aux dispositions ci-dessus et reconnues valides par une baisse de prix, un échange, ou une reprise de la marchandise contre remboursement du prix d’achat. Tout retour de marchandise nécessite notre consentement préalable express. Tout autre recours est exclu dans ce cas.
8. Responsabilité
   Les avis de toute nature sur les domaines d’utilisation et sur la dangerosité de nos produits sont émis à titre indicatif au mieux de nos connaissances et ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. La responsabilité des produits, quelle que soit leur dangerosité, est transférée à l’acheteur au départ des marchandises.
9. For juridique
   Notre domaine d’activité et donc la relation entre les clients et GISGA AG reposent exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est la commune politique d’Hünenberg, ZG.
10. Dispositions finales
    Sauf dispositions expresses dans les présentes conditions générales, les dispositions réglementaires de la législation suisse s’appliquent.
    (en particulier CO et LP)

6331 Hünenberg, 17/12/2019